Politique de confidentialité — Application MedPair (patients)
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
1. Préambule
La présente politique explique comment vos données sont traitées lorsque vous utilisez l'application MedPair dans le cadre d'un suivi médical demandé par votre médecin.
MedPair est un outil de suivi et de transmission de mesures que vous réalisez à domicile. L'application ne réalise aucun diagnostic et ne remplace pas l'avis de votre médecin. L'interprétation de vos résultats relève exclusivement de votre professionnel de santé.
Vos données de santé bénéficient d'une protection renforcée au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
2. Qui est responsable de vos données
Votre médecin est le responsable du traitement. C'est lui qui vous a invité à réaliser ce suivi, qui détermine les finalités du traitement de vos données de santé, et qui est votre interlocuteur principal pour l'exercice de vos droits.
MedPair agit en qualité de sous-traitant, pour le compte et sur les instructions de votre médecin, conformément à l'article 28 du RGPD. MedPair fournit l'application, transmet vos réponses à votre médecin et assure le fonctionnement technique du service.
Éditeur de l'application (sous-traitant) : MEDPAIR — SAS, RCS Nanterre n° 992 459 297 Siège social : 6 rue des Bateliers, 92110 Clichy, France Contact : [email protected]
Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter votre médecin (responsable de traitement) ou MedPair à l'adresse ci-dessus.
3. Données que nous traitons
L'application fonctionne sans création de compte et sans vous demander votre nom, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone. Vous y accédez via un lien d'invitation transmis par votre médecin.
Selon le protocole de suivi prescrit par votre médecin (par exemple : suivi de la tension artérielle, agenda du sommeil, agenda des migraines, suivi de symptômes ou de comportements), l'application est susceptible de traiter les catégories de données suivantes :
Données de santé et de suivi
Les mesures, réponses et informations que vous renseignez dans le cadre du protocole prescrit (par exemple, selon le suivi : mesures de tension artérielle et de pouls, données relatives au sommeil, aux épisodes migraineux, à des symptômes ou à des comportements) ;
Les dates et heures associées à vos saisies et à votre suivi.
Identifiants
Un identifiant de programme et un identifiant de profil patient, sous forme de codes opaques ;
Le jeton d'invitation transmis par votre médecin, qui permet d'accéder à votre suivi.
Identifiant d'appareil
Un jeton de notification propre à votre appareil, utilisé uniquement pour vous envoyer les rappels liés à votre suivi.
Données techniques
Données de fonctionnement de l'application nécessaires à la fourniture du service (par exemple horodatages et journaux techniques).
Les catégories de données traitées peuvent évoluer selon les protocoles de suivi activés par votre médecin, dans le respect de la réglementation applicable.
Nous ne traitons pas : votre nom, votre e-mail, votre numéro de téléphone, votre localisation, vos contacts, vos photos, ni aucune donnée financière. L'application n'intègre aucune publicité, aucun suivi publicitaire et aucun outil de mesure d'audience tiers.
4. Finalités et base légale
Vos données de santé sont traitées pour :
vous guider dans la réalisation du protocole de suivi prescrit par votre médecin ;
enregistrer vos saisies et les transmettre à votre médecin avant votre consultation ;
vous envoyer, avec votre autorisation, des rappels liés à votre suivi.
La base légale du traitement de vos données de santé relève de l'article 9.2 h) du RGPD (finalités de médecine préventive, de diagnostic médical et de prise en charge),【à valider avec votre conseil : préciser le cas échéant le recours au consentement explicite (article 9.2 a) recueilli par votre médecin】.
C'est votre médecin, en tant que responsable de traitement, qui vous informe et recueille, le cas échéant, votre consentement.
Nous n'utilisons vos données à aucune fin publicitaire, ne les partageons avec aucun courtier de données, et ne prenons aucune décision automatisée à votre égard.
5. Destinataires
Vos données sont accessibles :
à votre médecin (responsable du traitement) ;
à MedPair, en qualité de sous-traitant, dans la stricte limite de la fourniture du service ;
aux sous-traitants ultérieurs de MedPair listés à la section 7, sous contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
6. Hébergement des données de santé (HDS)
Conformément à l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique, vos données de santé sont hébergées en France par la société Scaleway, qui dispose d'un agrément d'Hébergeur de Données de Santé (HDS).
7. Sous-traitants ultérieurs et transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées exclusivement en France (Scaleway, HDS).
Pour le fonctionnement, la maintenance et l'évolution du service, MedPair fait appel à des sous-traitants ultérieurs. À ce titre, certains d'entre eux, situés en Arménie, peuvent accéder à vos données. Ce traitement implique donc un transfert de données en dehors de l'Union européenne au sens du chapitre V du RGPD.
Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, signées par MedPair avec chacun de ces sous-traitants, afin de garantir un niveau de protection approprié.
Sous-traitants ultérieurs à la date de mise à jour de la présente politique :
Scaleway (France) — hébergement HDS ;
HealthTech Solutions LLC (Arménie) — prestataire informatique ;
Vasyl Chernov (Arménie) — prestataire informatique ;
Cloudflare — outil d'infrastructure et de développement.
8. Durée de conservation
La durée de conservation de vos données est définie par votre médecin, en sa qualité de responsable du traitement, conformément aux règles applicables à la conservation des dossiers médicaux. MedPair, en tant que sous-traitant, conserve vos données pendant la durée du suivi et de la relation contractuelle avec votre médecin, puis les supprime ou les restitue à votre médecin selon ses instructions, sauf obligation légale de conservation.
Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment (section 11).
Sécurité
MedPair met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (article 32 du RGPD), notamment :
le chiffrement des communications entre l'application et les serveurs (HTTPS/TLS) ;
le stockage sécurisé des jetons d'accès sur votre appareil (Trousseau iOS / Keystore Android) ;
l'hébergement des données de santé chez un prestataire certifié HDS ;
la limitation des accès aux seules personnes habilitées, tenues à la confidentialité.
En cas de violation de données, MedPair en informe votre médecin dans les meilleurs délais afin de permettre, si nécessaire, les notifications prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, et du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits s'exercent auprès de votre médecin (responsable du traitement). MedPair, en tant que sous-traitant, assiste votre médecin dans le traitement de vos demandes.
11. Suppression de vos données
Pour demander la suppression de vos données, adressez votre demande à votre médecin ou écrivez à [email protected]. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais. La suppression de vos données s'effectue sur demande auprès de votre médecin ou de MedPair.
Notifications
Avec votre autorisation, l'application vous envoie des rappels pour effectuer vos mesures. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans les réglages de votre appareil.
Notifications
MedPair ne contient aucune publicité, n'effectue aucun suivi publicitaire et n'intègre aucun outil de mesure d'audience tiers. Vos données ne servent qu'au fonctionnement du service et à la transmission à votre médecin.
Notifications
L'application est destinée à un usage à partir de 16 ans. Toute utilisation dans le cadre d'un suivi prescrit à un mineur relève de la responsabilité du médecin, qui recueille les consentements nécessaires, y compris, lorsque la réglementation l'exige, celui du ou des titulaires de l'autorité parentale.
Notifications
La présente politique peut être modifiée. Toute modification est publiée sur cette page, avec mise à jour de la date en tête de document.
Notifications
Questions relatives à vos données : votre médecin, ou [email protected] — +33 6 59 82 04 15 (lundi–vendredi, 8h–17h).
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
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