Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 13 février 2026
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1. Objet du site
Le Site fournit des informations relatives aux solutions numériques de MedPair permettant aux professionnels de santé de :
• envoyer automatiquement des questionnaires, qu’ils soient personnalisés par le praticien ou issus de modèles standardisés ;
• recevoir les réponses directement intégrées soit dans l’agenda Doctolib Pro au format PDF et rattachées au rendez-vous, soit dans le logiciel médical compatible du praticien.
Le Site permet également aux visiteurs de solliciter des démonstrations de ces services, de s'abonner à la newsletter, de consulter des articles et d'utiliser des exemples de questionnaires.
2. Utilisateurs autorisés
Ce Site est destiné aux professionnels de santé et aux représentants d’organisations de santé.
3. Absence de conseil médical
Les informations présentées sur le Site sont fournies uniquement à des fins d’information générale et de communication professionnelle.
MedPair ne fournit aucun diagnostic médical, aucune recommandation thérapeutique ni aucune décision clinique par l’intermédiaire du Site.
Aucun élément du Site ne remplace le jugement médical des professionnels de santé ni leurs obligations réglementaires.
4. Demandes de démonstration
L’envoi d’une demande de démonstration :
• ne crée aucune relation contractuelle ;
• ne garantit pas l’accès au produit ;
• ne constitue ni une offre ni une acceptation de services.
MedPair se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande à sa discrétion.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
• utiliser le Site de manière abusive ni tenter d’obtenir un accès non autorisé ;
• perturber la sécurité ou l’infrastructure du Site ;
• copier, extraire ou réutiliser les contenus ou logiciels ;
• utiliser le Site en violation de toute loi ou réglementation applicable.
Toute violation pourra entraîner une restriction d’accès et d’éventuelles poursuites.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site — y compris les textes, éléments visuels, marques, composants logiciels, processus et documentations — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère de licence ni de droit de propriété.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
7. Disponibilité du site
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible à tout moment.Toutefois, nous pouvons suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions ou indisponibilités temporaires.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, MedPair ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :
• de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
• de la confiance accordée aux informations fournies ;
• de problèmes techniques ou d’inexactitudes.
Les utilisateurs demeurent responsables de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des informations.
9. Services futurs
L’accès aux solutions logicielles de MedPair pourra, à l’avenir, nécessiter la conclusion de contrats ou de conditions spécifiques.Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible à tout moment.Toutefois, nous pouvons suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis.
Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent uniquement au Site et aux interactions liées aux démonstrations.
10. Données personnelles
L’utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont les données personnelles sont traitées.
11. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment.
La version la plus récente sera toujours disponible sur le Site.
La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
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