Le traitement de vos données est fondé sur le respect, par votre médecin, de son obligation légale de constituer et tenir à jour votre dossier médical.
Il est nécessaire aux fins de la fourniture de soins médicaux et de diagnostics médicaux (article 9(2)(h) du RGPD) ;
Le traitement de certaines données est, par ailleurs, fondé sur l’intérêt légitime de votre médecin d’organiser efficacement votre prise en charge.
Votre “consentement” recueilli au début du questionnaire ne constitue pas la base légale du traitement : il sert uniquement à confirmer que vous avez reçu l’information.

5. Sous-traitant : MedPair SAS

MedPair agit uniquement sur instructions du médecin. Ses missions sont :

l’envoi automatisé du questionnaire ;
la réception et la mise à disposition des réponses ;
l’intégration éventuelle dans le dossier médical.

6. Sécurité et hébergement

Vos données sont :

hébergées exclusivement en France chez Scaleway, hébergeur certifié HDS;
protégées par des mesures techniques et organisationnelles renforcées.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées par votre médecin pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées, à savoir 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation.

Elles ne sont pas conservées par MedPair au-delà de la durée de la relation contractuelle entre votre médecin et MedPair.

8. Accès à vos données et confidentialité

Vos données ne sont accessibles qu’à :

votre médecin et ses assistants ;
sous un format pseudonymisé, MedPair et les personnes autorisées par MedPair, soumises à une stricte obligation de confidentialité.

9. Sous-traitants ultérieurs et transferts hors UE

Certains prestataires techniques situés en Arménie peuvent avoir accès aux données si nécessaire pour le support ou le développement. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

10. Vos droits

Vous pouvez demander à votre médecin :

l’accès à vos données ;
leur rectification ;
leur effacement ;
la limitation du traitement;
ou l’opposition au traitement.

Toute demande doit être accompagnée de la copie d’un justificatif de votre identité.

11. Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

votre médecin (responsable du traitement)
Le support technique MedPair à l’adresse suivante : [email protected] - MedPair se chargera alors de transmettre votre demande à votre médecin.

Si vous estimez, après avoir contacté votre médecin, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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